Le siège social du centre de formation est situé au 21, rue de Dannemarie à 90150 REPPE (France).

Les formations sont dispensée en ligne par internet à des personnes individuelles.

 

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le centre de formation pour le compte d’un participant.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve du participant des présentes Conditions Générales de Formation.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du participant, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Objet de la formation

Le centre de formation propose un accès à des enseignements et à des exercices spécifiques et exclusifs d’apprentissage théoriques et pratiques. 

 

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer le cas échéant de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer selon les modalités au choix prévues sur le formulaire d’inscription. Le règlement du montant de la formation peut être effectué par virement bancaire pour un règlement en une fois ou par abonnement PayPal selon les modalités proposées et choisies. 

La formation est accessible après le premier règlement soit intégral soit par souscription à une option d’abonnement PayPal.

Toute formation souscrite et commencée est due dans son intégralité.

 

Durée de la formation

Les cours en visioconférence sont accessibles dans un espace internet dédié et type Google Classroom.

L’accès est ouvert à chaque participant pour une durée de 12 mois.

 

Modalités de la formation

Chaque participant a accès librement et à son rythme aux cours dans leur intégralité, aux exercices et aux documents pédagogiques de la formation.

Il peut ainsi travailler à son rythme selon une fréquence personnalisée.

 

Contenu de la formation

Le programme de la formation comprend :

• Des cours en visioconférence d’une durée moyenne de 1h30 à 2h par cours

• Des exercices spécifiques spécifiques pratiques

• Des visioconférences avec des personnalités référentes

• L’accès à des documents pédagogiques

• La délivrance d’un diplôme de compétences et de fin de formation

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Prise en charge

Si le participant bénéficie d’un financement par un organisme externe, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.

Le participant est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où le centre de formation ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme avant le démarrage de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

 

Conditions de participation

La formation se faisant exclusivement en visioconférence par un accès complet au cours et aux documents pédagogiques durant 12 mois, toute formation commencée est due intégralement.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le centre de formation ne pourra être tenu responsable à l’égard des participants.

L’accès au cours étant régi par l’espace Classroom de Google, le centre de formation ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements internet ou réseau qui sont indépendants de sa volonté.

 

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, le centre de formation pourra modifier et faire évoluer les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, vidéos, photos), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du centre de formation. Le participant s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client au centre de formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier de participants pour des communications pédagogiques ultérieures en rapport avec la formation. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Formation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le centre de formation et le participant, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Belfort.